Conditions générales – FrabonnementIPTV.com
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1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant FrabonnementIPTV.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions générales, ainsi que par notre politique de confidentialité. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés et les clients.
2. Description du service
FrabonnementIPTV.com fournit des services IPTV, notamment l’accès à une large gamme de chaînes de télévision, de contenu vidéo à la demande et d’autres services connexes. Nos services sont fournis via Internet et sont disponibles pour les utilisateurs en France. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de nos services à tout moment sans préavis.
3. Enregistrement du compte
Pour utiliser nos services, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de votre inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations d’identification de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Abonnement et facturation
Nos services IPTV sont proposés sur la base d’un abonnement, avec différents forfaits disponibles. En vous abonnant, vous acceptez de payer les frais applicables pour le forfait sélectionné. Les paiements sont généralement traités automatiquement sur une base récurrente, en fonction du forfait choisi (par exemple, mensuel, annuel). Vous autorisez FrabonnementIPTV.com à débiter votre mode de paiement des frais d’abonnement.
Si un paiement est refusé, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services jusqu’à ce que le montant restant soit réglé. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de paiement.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en contactant notre équipe d’assistance clientèle ou via les paramètres de votre compte. Veuillez noter que les annulations prendront effet à la fin de votre cycle de facturation actuel et que vous ne recevrez aucun remboursement pour toute partie inutilisée de votre abonnement.
Dans certaines circonstances, nous pouvons offrir des remboursements à notre discrétion. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit et nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement qui ne répond pas à nos critères.
6. Utilisation du service
Vous acceptez d’utiliser FrabonnementIPTV.com et nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Il vous est interdit de :
Partager les informations d’identification de votre compte avec d’autres personnes ou permettre à d’autres personnes d’accéder à nos services en utilisant votre compte.
Reproduire, distribuer, modifier ou afficher publiquement tout contenu fourni via nos services sans notre consentement écrit préalable.
Utiliser nos services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou altérer le fonctionnement de notre site Web ou de nos serveurs.
S’engager dans toute activité qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou viole toute loi ou réglementation applicable.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques déposées, logos et autres propriétés intellectuelles affichés sur FrabonnementIPTV.com sont la propriété de FrabonnementIPTV.com ou de ses concédants de licence. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle est strictement interdite.
8. Exclusion de garantie
FrabonnementIPTV.com fournit ses services « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne faisons aucune garantie ni représentation, expresse ou implicite, concernant la fiabilité, la disponibilité ou l’adéquation de nos services à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que nos services seront sans erreur, ininterrompus ou sécurisés.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, FrabonnementIPTV.com et ses sociétés affiliées, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de nos services, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, de revenus ou de bénéfices.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FrabonnementIPTV.com et ses sociétés affiliées, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de nos services, de la violation des présentes conditions générales ou de la violation des droits de tiers.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser nos services cessera immédiatement et tous les frais impayés resteront payables.
12. Loi applicable
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services sera résolu exclusivement devant les tribunaux français.
13. Modifications des conditions générales
FrabonnementIPTV.com se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions générales à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important en publiant les conditions mises à jour sur notre site Web. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
14. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter.
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